Dernière date de mise à jour : 12/08/2021
1. Présentation
Editeur : MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA
SA au capital social de : 100 000 CHF
Directeur de la publication : Jean-François DOLBEAU
Hébergeur : Infomaniak Network SA - rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias
SA au capital de 102 000 CHF
N° Fédéral : CH-660.0.059.996-1
Sous réserve de dispositions légales contraires, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises exclusivement au droit suisse, et le for juridique est à Genève, Suisse.
2. Définitions
Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
3. Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
4. Acceptation et modification des CGU
L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition, la suppression ou modification de certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.
5. Utilisateurs avertis
Les renseignements portés sur le Site et la documentation qui y est accessible ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, notamment s’agissant des horaires d’ouverture, du calculateur, des caractéristiques techniques des gammes, en cas d’évolution technologique ou réglementaire.
En qualité de distributeur, la responsabilité de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA se limite aux conseils sur les caractéristiques techniques du matériel. L’Utilisateur, en tant que professionnel averti, doit s’assurer que le matériel qu’il commande est adapté à ses besoins et demeure responsable du choix du produit et de sa mise en œuvre.
De même, lors de la sélection du matériel, MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA n’assume aucune responsabilité pour les erreurs provenant des données inexactes, imprécises, incomplètes ou non conformes aux règles de l’art fournies par l’Utilisateur. Ces sélections (y compris les éventuels schémas théoriques, plans de dimensionnement ou résultant des logiciels mis à disposition du client) ne constituent jamais une étude de l’installation concernée, le Client ayant la responsabilité de faire appel à un bureau d’études techniques, pour ce type de prestations.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte graphique, et tout son contenu, notamment les marques, les photos, et les éléments qui peuvent y être téléchargés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et d’une manière générale toute utilisation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article 10 de la loi fédérale sur les droits d’auteurs et les droits voisins du 9 octobre 1992.
7. Protection des données personnelles
L’Utilisateur peut visiter le Site sans indiquer de données personnelles. Les données non personnelles concernant sa visite sur le Site sont utilisées aux fins d'actualisation et d'amélioration.
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA.
En plus des données saisies délibérément, diverses informations sont collectées automatiquement lors de l’accès au Site, lesquelles sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d’accès au Site par jour, ou les pages les plus consultées sur une période donnée.
Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles en vigueur. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet. Par contre, elle s’engage à assurer la confidentialité des données transmises, au stade de leur utilisation et de leur conservation, sauf si elle a obtenu l’accord préalable de les céder ou transmettre.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles détenues par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA et d’en obtenir une copie, ainsi que d’un droit de mise à jour, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit de rectification de ses données à caractère personnel traitées, dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la Loi Fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 n°235.1 ou les articles 17, 18 et 20 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » et d’un droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21 en contactant le Délégué à la Protection des données via l’adresse e.mail suivante : personaldata@france-air.com
Toute réclamation peut être portée devant les autorités suisses compétentes en matière de protection des données, soit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Disponibilité du Site
MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
9. Exclusion de garantie et de responsabilité
MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa seule responsabilité.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA aucun contrôle.
Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du site MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA en tant que service.
11. Cookies
Le recours aux cookies est strictement limité à la réalisation de statistiques concernant la fréquence et la durée d'utilisation du Site, et aucune donnée nominative n'est collectée par ce moyen.
12. Divers
Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA d'exercer l'un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
13. Loi applicable
Les présents CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présents CGU, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA (Suisse), à l'exception des cas pour lesquels la loi fédérale sur les fors impose un autre for.
Crédits photos : Multijoint, Airvance Group, Adobestock.
1. Présentation
Editeur : MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA
SA au capital social de : 100 000 CHF
Directeur de la publication : Jean-François DOLBEAU
Hébergeur : Infomaniak Network SA - rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias
SA au capital de 102 000 CHF
N° Fédéral : CH-660.0.059.996-1
Sous réserve de dispositions légales contraires, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises exclusivement au droit suisse, et le for juridique est à Genève, Suisse.
2. Définitions
Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Client » : Désigne une personne physique ou morale référencée auprès de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA.
- « Site » : Désigne le site MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA accessible depuis l’adresse URL www.multijoint.ch ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
- « Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
3. Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
4. Acceptation et modification des CGU
L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition, la suppression ou modification de certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.
5. Utilisateurs avertis
Les renseignements portés sur le Site et la documentation qui y est accessible ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, notamment s’agissant des horaires d’ouverture, du calculateur, des caractéristiques techniques des gammes, en cas d’évolution technologique ou réglementaire.
En qualité de distributeur, la responsabilité de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA se limite aux conseils sur les caractéristiques techniques du matériel. L’Utilisateur, en tant que professionnel averti, doit s’assurer que le matériel qu’il commande est adapté à ses besoins et demeure responsable du choix du produit et de sa mise en œuvre.
De même, lors de la sélection du matériel, MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA n’assume aucune responsabilité pour les erreurs provenant des données inexactes, imprécises, incomplètes ou non conformes aux règles de l’art fournies par l’Utilisateur. Ces sélections (y compris les éventuels schémas théoriques, plans de dimensionnement ou résultant des logiciels mis à disposition du client) ne constituent jamais une étude de l’installation concernée, le Client ayant la responsabilité de faire appel à un bureau d’études techniques, pour ce type de prestations.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa charte graphique, et tout son contenu, notamment les marques, les photos, et les éléments qui peuvent y être téléchargés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et d’une manière générale toute utilisation totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article 10 de la loi fédérale sur les droits d’auteurs et les droits voisins du 9 octobre 1992.
7. Protection des données personnelles
L’Utilisateur peut visiter le Site sans indiquer de données personnelles. Les données non personnelles concernant sa visite sur le Site sont utilisées aux fins d'actualisation et d'amélioration.
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA.
En plus des données saisies délibérément, diverses informations sont collectées automatiquement lors de l’accès au Site, lesquelles sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d’accès au Site par jour, ou les pages les plus consultées sur une période donnée.
Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles en vigueur. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet. Par contre, elle s’engage à assurer la confidentialité des données transmises, au stade de leur utilisation et de leur conservation, sauf si elle a obtenu l’accord préalable de les céder ou transmettre.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles détenues par MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA et d’en obtenir une copie, ainsi que d’un droit de mise à jour, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit de rectification de ses données à caractère personnel traitées, dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la Loi Fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 n°235.1 ou les articles 17, 18 et 20 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » et d’un droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21 en contactant le Délégué à la Protection des données via l’adresse e.mail suivante : personaldata@france-air.com
Toute réclamation peut être portée devant les autorités suisses compétentes en matière de protection des données, soit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Disponibilité du Site
MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
9. Exclusion de garantie et de responsabilité
MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa seule responsabilité.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA aucun contrôle.
Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du site MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA AIRVANCE GROUP SA en tant que service.
11. Cookies
Le recours aux cookies est strictement limité à la réalisation de statistiques concernant la fréquence et la durée d'utilisation du Site, et aucune donnée nominative n'est collectée par ce moyen.
12. Divers
Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA d'exercer l'un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
13. Loi applicable
Les présents CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présents CGU, à défaut de solution amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de MULTIJOINT AIRVANCE GROUP SA (Suisse), à l'exception des cas pour lesquels la loi fédérale sur les fors impose un autre for.
Crédits photos : Multijoint, Airvance Group, Adobestock.
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